1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme OurSpace (site, applications et API associées). En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez sans réserve.
2. Description du service
OurSpace propose des modules de gestion (finance, RH, CRM, stocks, conformité fiscale, etc.) selon le plan souscrit. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; nous nous efforçons d'informer les utilisateurs des changements majeurs.
3. Compte et éligibilité
Vous devez fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable des actions effectuées depuis votre compte. Le service s'adresse aux professionnels et entreprises légalement constituées.
4. Plans, essai et facturation
Certains plans sont gratuits ou proposés en essai limité dans le temps. Les offres payantes sont facturées selon les tarifs en vigueur au moment de la souscription. En l'absence de résiliation, le renouvellement s'effectue selon la périodicité choisie. Les modalités de remboursement sont précisées sur la page tarifs ou dans votre contrat commercial.
5. Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser le service à des fins illicites, de tenter d'accéder à des systèmes tiers sans autorisation, de surcharger l'infrastructure, de diffuser des contenus malveillants ou de porter atteinte aux droits de tiers. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation grave.
6. Données et propriété intellectuelle
Vous conservez la propriété des données que vous importez. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger et traiter ces données afin de fournir le service. OurSpace, ses marques, interfaces et logiciels restent notre propriété ou celle de nos concédants.
7. Disponibilité et support
Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu (maintenance, force majeure). Le support est fourni selon votre plan (e-mail, prioritaire, etc.).
8. Responsabilité
Le service est un outil d'aide à la gestion ; vous restez responsable de vos obligations comptables, fiscales et sociales. Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est plafonnée au montant des sommes versées sur les douze (12) derniers mois pour le compte concerné.
9. Résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres ou en nous contactant. Nous pouvons résilier en cas de manquement non corrigé ou d'impayé. À la clôture, l'export de vos données peut être demandé dans un délai raisonnable.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action judiciaire compétente à Abidjan. Contact : contact@ourspace.ci.